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Flash infos

Arrêtés

Arrêté No 0209 /MIS /DGDDL /DPCT mettant des fonctionnaires à la disposition des Régions

Arrêté | Publié le 3/4/2019 Télécharger

Arrêté n°003/MPMEF/CAB.16/DGI du 02 janvier 2014 portant fixation des valeurs vénales des terrains urbains non bâtis.

Arrêté | Publié le 2/1/2014 Télécharger

Arrêté n°470/MEMIS/CAB du.09 décembre 2013 portant interdiction de l'usage de pétards, de feux d'artifices et autres substances explosives du genre

Arrêté | Publié le 9/12/2013 Télécharger

Arrêté n° 508/MEMAT/DGDDL du 08 juillet 2005 portant institution d'une carte professionnelle en faveur du personnel des collectivités territoriales

Arrêté | Publié le 8/7/2005 Télécharger

Arrêté n° 1038/MEF/SGM du 11 juin 1998 précisant les modalités d’application des décrets n°s 97-370, 97-371 et 97-372 du 2 juillet 1997 relatifs à la gestion des véhicules administratifs

Arrêté | Publié le 11/6/1998 Télécharger

Arrêté n° 134 du 24 mars 1998 déterminant la composition de la commission nationale chargée du suivi des modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement des communes

Arrêté | Publié le 24/3/1998 Télécharger

Arrêté n° 57 du 21 février 1992 déterminant les règles d’établissement et d’examen du rapport général annuel sur l’administration et la situation des affaires des Communes et Villes d’Abidjan.

Arrêté | Publié le 21/2/1992 Télécharger

Publications récentes

DECRET No 2021-452 DU 08 SEPTEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE

Décrets | Publié le 1/6/2022 Télécharger

Décret n° 2019-1006 du 04 décembre 2019 portant organisation du ministère de l’administration du territoire et de la décent...

Décrets | Publié le 4/12/2019 Télécharger

Décret N°2019-510 du 03 juillet 2019 déterminant la période transitoire de validité des Cartes Nationales d'Identité

Décrets | Publié le 3/7/2019 Télécharger

Arrêté No 0209 /MIS /DGDDL /DPCT mettant des fonctionnaires à la disposition des Régions

Arrêté | Publié le 3/4/2019 Télécharger

Loi N°2018-863 du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d'identit...

Lois | Publié le 19/11/2018 Télécharger
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