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DECRET No 2021-452 DU 08 SEPTEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE

Décret | Publié le 1/6/2022 Télécharger

Décret n° 2019-1006 du 04 décembre 2019 portant organisation du ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation

Décret | Publié le 4/12/2019 Télécharger

Décret N°2019-510 du 03 juillet 2019 déterminant la période transitoire de validité des Cartes Nationales d'Identité

Décret | Publié le 3/7/2019 Télécharger

Décret N°2018-454 du 09 mai 2018 relatif au Registre National des Personnes Physiques

Décret | Publié le 9/5/2018 Télécharger

Décret n° 2015-101 du 18 février 2015 portant organisation de la Police Municipale

Décret | Publié le 18/2/2015 Télécharger

Décret n°2014-723 du 19 novembre 2014 fixant la composition numérique du conseil du district autonome d'Abidjan

Décret | Publié le 19/11/2014 Télécharger

Décret n° 2014-724 du 19 novembre 2014 fixant la composition numérique du conseil du district autonome de Yamoussoukro

Décret | Publié le 19/11/2014 Télécharger

Décret n° 2013-487 du 11 juillet 2013 portant institution, organisation et fonctionnement du comite national de coopération décentralisée

Décret | Publié le 11/7/2013 Télécharger

Décret n° 2013-486 du 11 juillet 2013 fixant les règles relatives a la coopération décentralisée

Décret | Publié le 11/7/2013 Télécharger

Décret n° 2012-612 du 04 juillet 2012 portant création de la Région du Moronou

Décret | Publié le 4/7/2012 Télécharger

Décret n° 2011-388 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur

Décret | Publié le 16/11/2011 Télécharger

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Décrets | Publié le 4/12/2019 Télécharger

Décret N°2019-510 du 03 juillet 2019 déterminant la période transitoire de validité des Cartes Nationales d'Identité

Décrets | Publié le 3/7/2019 Télécharger

Arrêté No 0209 /MIS /DGDDL /DPCT mettant des fonctionnaires à la disposition des Régions

Arrêté | Publié le 3/4/2019 Télécharger

Loi N°2018-863 du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d'identit...

Lois | Publié le 19/11/2018 Télécharger
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